CVG.

 

Conditions Générales de Vente

Article 1 – CONFORTOM et l’ensemble des produits portant son nom sont gérés en exclusivité par la SARL ERS (N° Siret : 480 565 571 00019).

Article 2 - Objet - Les conditions générales de vente de services (CGV) régissent les relations entre CONFORTOM (SARL ERS) et l’ensemble de ses clients.

Article 3 - Acceptation irrévocable - Chacun des bons de commande ou devis de CONFORTOM est accompagné du présent document. Tout bon de commande doit être signé par le client et revêtu du cachet de sa société ; un exemplaire est adressé à CONFORTOM, un autre conservé par le client.

La signature du devis implique de la part du client son adhésion pleine et entière aux présentes CGV et rend sa commande irrévocable, sauf acceptation écrite de la direction de CONFORTOM.

Article 4 – Prix - Le prix des prestations figure sur le bon de commande signé par le client ; tous les prix sont indiqués HT et TTC en €uros et s’entendent franco de port.

Article 5 – Paiement – Toute commande signée par le client et revêtant le cachet de sa société suppose :

1. Le paiement d’un acompte de 50% du montant total TTC du bon de commande ;

A.1. soit payable par virement bancaire par le client sur le compte dont le RIB et IBAN sont précisés sur le bon de commande, au plus tard 5 jours après la date de signature du bon de commande.

A.2. soit payable par prélèvement, accordé par le client, de la société ERS sur le compte bancaire du client mentionné par lui sur le bon de commande.

Notes : le paiement de 100% du montant total TTC du bon de commande au plus tard 5 jours après la date de signature du bon de commande offre une remise( Cf bon de commande et tarifs en vigueur)

Le paiement du solde TTC du bon de commande devra être effectué au plus tard 5 jours après la date à la livraison par virement bancaire, soit par prélèvement, accordé par le client.

 

Article 6 – Jours de livraison - Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi, entre 9h00 et 18h00. Le client peut préciser sur le bon de commande, 3 jours de la semaine durant lesquels il souhaite être livré. Toute impossibilité de décharger la commande à la première présentation durant un des jours choisis engendrera automatiquement un surcoût de 30€ HT (36€ TTC) au solde initial à payer, à honorer lors du paiement à la deuxième présentation. En aucun cas ce surcoût ne peut justifier une modification ou annulation quelconque à la commande initiale.

Un non-paiement dans les délais entrainera automatiquement le retrait de la marchandise.

Article 7 - Modifications – Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande dont l’acompte de 50% a été payé par le client ne peut être modifiable.

Article 8 - Modifications des CGV – CONFORTOM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par CONFORTOM.

Article 9 – Réclamations - Seule la Direction de CONFORTOM fait autorité pour traiter toute réclamation. Une réclamation concernant les prestations fournies par CONFORTOM devra faire l’objet d’un courrier recommandé avec accusé de réception adressé au siège de la société : ERS / CONFORTOM –20 rue de Saubadine 64600 Anglet

Article 10 - Droit applicable et juridiction - Les présentes CGV sont soumises au droit français. Sauf disposition légale contraire, tout différend lié à la validité, à l’interprétation, à l’exécution ou à la résiliation des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises et porté devant le Tribunal de Bayonne.

 

CONFORTOM – Sarl ERS – Siret N°480 565 571 00019.

Adresse : 20 rue de Saubadine 64600 Anglet

Mail : info@confortom.com / Web : www.confortom.com